Conditions générales de vente

Version mise à jour le 26 mai 2023

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Madame Isabelle Bertholin, exerçant en Entreprise Individuelle (micro-entreprise), dont le siège social est situé à 16 Chemin de la Bonnette, 69630 CHAPONOST, FRANCE, SIRET n° 78865880500023 et gérant le site https://isabelle-bertholin.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://isabelle-bertholin.com dénommée ci-après « l’acheteur ».

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Isabelle Bertholin et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://isabelle-bertholin.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://isabelle-bertholin.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) nets à payer, TTC, prenant en compte la TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. L’entreprise Isabelle Bertholin se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Les frais de douanes éventuels seront à la charge de l’acheteur.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site https://isabelle-bertholin.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis le menu supérieur du site. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. L’entreprise Isabelle Bertholin propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes :

– Paiement sécurisé par Paypal ou par carte bancaire (via le système Paypal ou Stripe) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. L’acheteur choisit le mode de paiement de son choix. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée Stripe ou Paypal, selon l’option de paiement choisie, afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, l’entreprise Isabelle Bertholin lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter l’entreprise Isabelle Bertholin , il peut le faire par email à l’adresse suivante : contact@isabelle-bertholin.com

Article 5. Réserve de propriété

Vous vous engagez à ne pas vendre, louer ou commercialiser les contenus en vente sur le site. Vous vous engagez en outre à ne pas arranger, modifier, décompiler, désassembler, procéder à des opérations de reverse engineering, traduire, adapter, reproduire, distribuer, diffuser ou transférer toute information, tout logiciel, tout produit et d’une manière générale, tout élément du contenu.

Vous vous engagez à commander les contenus proposés par Isabelle Bertholin à des fins et pour des besoins exclusivement personnels. Si celle-ci apprenait que le contenu a été partagé à des personnes annexes, copié ou plagié, elle se réserve le droit de faire appel à la juridiction compétente.

Article 6. Rétractation

Conformément à l’article L. 221-28 alinéas 1° et 13° du Code de la consommation, vous renoncez expressément à tout droit de rétractation suivant l’achat d’un contenu numérique sur le site https://isabelle-bertholin.com. En acceptant les présentes Conditions Générales, vous reconnaissez expressément avoir été informé des modalités de rétractation.

Article 8. Garantie

Isabelle Bertholin ne garantit en aucun cas que les contenus en vente sur le site correspondent à vos besoins et/ou à votre situation. Les contenus proposés par Isabelle Bertholin étant des contenus d’accompagnement, les résultats obtenus reposent en majeure partie sur votre investissement personnel.

La méthode de l’EFT n’est pas utilisée dans un but médical mais en tant que technique d’accompagnement.

Article 9. Responsabilité

Isabelle Bertholin , dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://isabelle-bertholin.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise Isabelle Bertholin. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

L’entreprise Isabelle Bertholin s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. L’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par email à l’adresse suivante : contact@isabelle-bertholin.com

Article 12. Règlement des litiges

Le contrat est soumis au droit Français. Toute contestation ou litige portant sur l’interprétation ou l’exécution du présent contrat sera porté, à défaut d’un accord amiable entre les parties, devant les tribunaux compétents de CHAPONOST, à qui elles attribuent expressément juridiction.

L’entreprise Isabelle Bertholin conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.